1. Objet

Ces CGU définissent les modalités de mise à disposition et les règles d’utilisation du site web othmanekhoris.ch. Elles encadrent les relations entre le site web othmanekhoris.ch et les utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le site, l'utilisateur accepte pleinement ces CGU.

3. Définitions

• Site web : othmanekhoris.ch
• Utilisateur : Toute personne accédant et utilisant le site.
• Newsletter : Lettre d'information électronique de othmanekhoris.ch
• Générateur d'images : Service de création d'images de pâtisserie.
• Formulaire : Formulaire en ligne pour utiliser le générateur d'images.

4. Contenu du Site Web

Le site propose :

• Informations sur la pâtisserie et ses produits.
• Inscription à la newsletter.
• Utilisation du générateur d'images.

5. Inscription à la Newsletter

• L'inscription est gratuite et facultative.
• Possibilité de désinscription via un lien dans chaque newsletter.

6. Utilisation du Générateur d'Images

• L'utilisateur doit renseigner le nom de la pâtisserie, son nom d'utilisateur et son e-mail.
• Les images générées sont la propriété du site web.

7. Responsabilité

• othmanekhoris.ch s'engage à offrir le site dans les meilleures conditions possibles mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.

• Non-responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

8. Données Personnelles

• Engagement au respect de la vie privée.
• Utilisation des données pour l'envoi de la newsletter et l'utilisation du générateur.
• Droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles.

9. Liens Hypertextes

• Présence possible de liens vers d'autres sites, sans responsabilité de othmanekhoris.ch pour leur contenu.

10. Modification des CGU

• othmanekhoris.ch peut modifier les CGU, avec information des utilisateurs via le site web.

11. Loi Applicable et Juridiction Compétente

• Régies par la loi suisse.
• Litiges soumis aux tribunaux suisses.